Termes et Conditions

Conditions générales d’utilisation


Ce site web www.ermannoscervino.com avec ses services et ses contenus (ci-après le "Site") est mis à la disposition des utilisateurs et/ou des clients (ci-après les "Utilisateurs" ou l' "Utilisateur") en vue de la promotion et de la vente de biens de consommation par Dernamaria Srl ainsi que de la fourniture des services connexes, tels que, par exemple, la lettre d’information et le formulaire de contact (ci-après les "Finalités").
Le Site est géré par Dernamaria Srl dont le siège social se situe via di Tizzano 169 Bagno a Ripoli 50012 Firenze, Economic Administrative Index (REA), FI - 547168, Tax reference number and VAT No. 05441650487, CAPITAL SOCIAL: 100.000 euro, (ci-après l' "Administrateur"), sur autorisation de Dernamaria Srl dont le siège social se situe via di Tizzano 169 Bagno a Ripoli 50012 Firenze (Italie), qui exerce des droits exclusifs sur le Site.

L’accès, la consultation, l’enregistrement et toute utilisation du Site, de ses contenus et services, ainsi que l’achat des produits qui y sont proposés (ci-après l’ "Utilisation" ou "Utiliser"), sont réglementés par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation").

L’Utilisation du Site suppose la connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et implique leur acceptation inconditionnelle et intégrale. L’Utilisateur est donc prié de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Déclaration de Confidentialité et les Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le Site.


1) Utilisation du site

1.1) Le Site est exclusivement réservé à l’usage personnel des Utilisateurs dans un cadre strictement lié aux Finalités indiquées, et ne peut être destiné, ne serait-ce qu’en partie, à une activité libérale, entrepreneuriale, artisanale et/ou commerciale quelle qu’elle soit.

1.2) L’Utilisation du Site est exclusivement réservée aux personnes majeures.

1.3) Lors de l’Utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :

a. ne pas communiquer d’informations et/ou de données fausses, inexactes et/ou relatives à des tiers, sans que ceux-ci n’aient exprimé leur consentement et/ou à ne pas les utiliser de manière abusive ;

b. ne pas télécharger, communiquer et/ou transmettre de supports, contenus, liens, fichiers et toute autre chose:

I. à caractère obscène, intimidateur, injurieux, nuisible, violent, frauduleux, réservé ou illégal;

II. constituant du spam, des communications pyramidales ou en chaîne ou toute autre forme de publicité ou de communication commerciale ou promotionnelle non autorisée par écrit par l’Administrateur;

III. techniquement dangereuse ou nuisible, telle que, par exemple, des virus informatiques, des logiciels malveillants, des codes et autres outils susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de l’Administrateur et de tiers;

c. ne pas interférer, interrompre, endommager, violer et/ou manipuler le Site et son fonctionnement normal ;

d. ne pas porter atteinte aux droits de tiers, les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente présentes sur le Site et/ou toute disposition légale ou règlementaire en vigueur, comme, par exemple, la Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur et le Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, tel que complété et modifié par le Règlement 679/2016/UE sur la protection des données à caractère personnel.

1.4) L’utilisateur reconnaît et accepte que tout ce qui est envoyé ou communiqué à l’Administrateur ou au propriétaire du Site à travers ledit Site (à l’exception des données à caractère personnel) n’est pas réservé ni n’est la propriété de l’Utilisateur, mais qu’il deviendra et demeurera la propriété du titulaire du Site, auquel tous les droit d’exploitation et en tout état de cause tous les droits, titres ou intérêts, y compris ceux découlant du droit d’auteur seront réputés cédés à titre gratuit.

1.5) L’Administrateur a le droit d’interrompre, suspendre et/ou empêcher à tout moment l’Utilisation du Site, à son entière discrétion et sans besoin de se justifier. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Administrateur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles interruptions, suspensions et/ou révocations de l’Utilisation du Site.

2) Droits de propriété intellectuelle et industrielle et sur les bases de données

2.1) Tous les droits sur les contenus mis à disposition sur le Site ou liés à celui-ci (tels que, mais sans s’y limiter, les textes, images, photographies, musiques, sons, vidéos, dessins, logos, graphismes, mises en page, codes source, logiciels, design), ainsi que sur les solutions techniques adoptées, sur la structure et l’architecture du Site, sur les bases de données (ci-après les "Contenus") appartient à l’Administrateur et aux autres ayants droit éventuels et sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et/ou sur les bases de données.

2.2) Sans préjudice de la possibilité d’Utiliser le Site en rapport avec les Finalités, il est interdit de modifier, reproduire, publier, transférer, diffuser et/ou utiliser différemment, sous une quelconque forme et d’une quelconque manière, les Contenus sans l’autorisation expresse écrite de l’Administrateur.

2.3) Il est en tout état de cause précisé que l’Utilisation du Site par l’Utilisateur ne donne aucun droit sur les Contenus à ce dernier.

2.4) L’Utilisateur ne peut effectuer aucune opération contraire à la gestion normale de la base de données de l’Administrateur et des propriétaires qui entretiennent directement et/ou indirectement des relations commerciales avec l’Administrateur ou causant à ces derniers un préjudice injustifié.

2.5) Conformément aux dispositions règlementaires nationales et internationales en vigueur en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou des bases de données, il est interdit d’extraire et/ou d’utiliser de façon systématique les Contenus du Site, même à travers des explorations de données, des robots et autres systèmes d’acquisition et d’extraction de données, ainsi que de réaliser et/ou diffuser des collectes de données reproduisant en tout ou en partie les Contenus du Site et les services fournis, sans l’autorisation expresse écrite de l’Administrateur.

3) Marques et noms de domaine

3.1) Les marques, le nom de domaine et tous les autres signes distinctifs, qu’ils soient enregistrés ou non, contenus et/ou liés au Site sont la propriété exclusive de [•] et à sa disposition.

3.2) Il est donc interdit de faire usage desdits signes distinctifs sous quelque forme et de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de [•]. Il est également interdit d’utiliser lesdits signes distinctifs de manière à susciter une confusion dans l’esprit des Utilisateurs ou à dénigrer ou discréditer la marque [•], celles qui s’y rapportent et leur propriétaire.

3.3) Il est de plus interdit d’utiliser le nom de l’Administrateur, du propriétaire du Site et des entités qui entretiennent des relations commerciales directement et/ou indirectement avec l’Administrateur, ainsi que les signes distinctifs leur appartenant, comme, par exemple, des noms de domaine et des marques, par le biais de métadonnées ou sous toute autre forme (comme, par exemple, balises méta et balises mot-clé), sans l’autorisation écrite préalable de l’Administrateur ou des propriétaires respectifs.

4) Liens vers d’autres sites web

4.1) Le Site peut contenir des liens hypertextes (ci-après les « liens ») vers d’autres sites web qui n’ont aucun rapport avec le Site.

4.2) Ces liens sont indiqués par l’Administrateur uniquement pour faciliter la navigation des Utilisateurs sur Internet ainsi que la connexion vers d’autres sites web.

4.3) L’indication d’un lien n’implique aucun type de suggestion, sponsorisation et/ou recommandation de la part de l’Administrateur pour l’Utilisation des sites web liés, ni aucune garantie sur les contenus, les services et/ou les biens proposés et/ou vendus par ces derniers.

4.4) L’Administrateur ne contrôle d’aucune manière les sites web connectés par le biais de liens, ni les informations, les supports et les produits qu’ils contiennent, et, par conséquent, l’Utilisateur confirme et reconnaît que l’Administrateur ne peut être tenu pour responsable des actions, services, produits, contenus et politiques de ces sites web, notamment par rapport au traitement des données à caractère personnel et aux conditions de vente.

4.5) Il est par conséquent conseillé de lire attentivement les conditions d’utilisation, les conditions de vente, la déclaration de confidentialité et toute autre mention légale présente sur les autres sites web.

5) Liens vers le site

5.1) Il est possible d’activer des liens hypertextes vers le Site sur autorisation préalable écrite de l’Administrateur. À cet effet, il est conseillé de contacter l’Administrateur à l’adresse e-mail suivante : customercare@ermannoscervino.it L’Administrateur a le droit de retirer à tout moment le consentement à l’activation de liens vers le Site sans devoir se justifier. Le retrait du consentement doit toutefois être considéré comme automatique dans tous les cas où le demandeur a mis en œuvre des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur, ainsi que dans le cas d’actions de concurrence déloyale ou dénigratrices à l’encontre de l’Administrateur ou du propriétaire du Site.

5.2)Il est interdit d’activer des liens hypertextes profonds (tels que, mais sans s’y limiter, des deep links ou des deep frames) au Site, sans l’autorisation écrite préalable de l’Administrateur.

6) Utilisation du compte personnel

6.1) L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et complètes lorsqu’il crée son compte personnel, et à communiquer sans délai à l’Administatreur toute modification éventuelle des données fournies.

6.2) L’Utilisateur possédant un compte personnel sur le Site s’engage à garder ses données d’accès secrètes et à surveiller l’activité du compte, en communiquant immédiatement toute utilisation ou tentative d’utilisation de son compte par des tiers non autorisés.

6.3) L’Utilisateur accepte d’être considéré comme seul responsable de toutes les actions mises en œuvre à travers son compte, ainsi que de tout dommage ou préjudice pouvant en résulter pour l’Administrateur, ou pour des tiers, suite à une utilisation du compte personnel contraire aux Conditions Générales d’Utilisation, des autres mentions légales contenues dans le Site et/ou des règles de droit applicables en vigueur, ainsi que de la perte et du vol des données d’accès.

6.4) L’Administrateur a le droit de suspendre, modifier ou supprimer à tout moment le compte personnel de tout Utilisateur en cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation, aux autres mentions légales contenues sur le Site, aux règles de droit en vigueur, mais aussi sur décision discrétionnaire de l’Administrateur sans obligation de justification de sa part. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Administrateur ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles suspensions, modifications et/ou suppressions de son compte personnel.

7) Garanties et responsabilités concernant l’utilisation du site

7.1) L’Administrateur permet aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans l’état de fait et de droit dans lequel il se trouve sans aucun type de garantie, explicite ou implicite, pour l’Utilisateur.

7.2) L’Administrateur ne garantit pas le fonctionnement régulier du Site et des sites éventuellement liés, même indirectement. Dans les limites fixées par la loi, l’Administrateur n’est responsable d’aucun type de dommage résultant de l’Utilisation du Site et des sites de tiers liés à celui-ci même indirectement, tels que, par exemple, les dommages aux systèmes informatiques, les dommages dus à une perte de données ou d’opportunité commerciale, les dommages dus à une interruption d’activité économique ou dérivant éventuellement d’erreurs, retards, omissions, imprécisions du Site.

7.3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Administrateur ne peut être considéré comme défaillant face à ses propres obligations ni responsable d’éventuels dommages provoqués par le non-fonctionnement ou le dysfonctionnement des composants matériels et logiciels de l’Utilisateur et/ou de tiers, de liaisons téléphoniques et/ou télématiques qui ne sont pas directement gérées par l’Administrateur, ainsi que d’actions d’autres Utilisateurs et/ou de tiers.

7.4) L’Utilisateur est le seul responsable de l’Utilisation du Site. En tout état de cause, aucune responsabilité ne peut être attribuée à l’Administrateur en cas d’Utilisation du Site par l’Utilisateur contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux mentions légales contenues sur le Site et/ou portant atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur s’engage à décharger l’Administrateur de tout frais et dommage, y compris les frais de justice, pouvant être mis à la charge de l’Administrateur ou du propriétaire du Site suite à une Utilisation du Site, par l’Utilisateur, contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, aux mentions légales contenues sur le Site et/ou portant atteinte aux droits de tiers.

8) Politique de confidentialité

8.1) En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, il est fait renvoi à la Déclaration de Confidentialité.

8.2) Afin de bénéficier de services spécifiques fournis à la demande de l’Utilisateur, des déclarations spécifiques seront fournies et, au besoin, des autorisations spécifiques au traitement des données à caractère personnel seront demandées.

9) Avertissements

9.1) L’Administrateur a pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des Utilisateurs, pourraient être considérés comme une atteinte aux croyances civiles, aux droits humains et à la dignité des personnes, sous toutes ses formes et expressions. En tout état de cause, l’Administrateur ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou licites dans des pays autres que l’Italie. Néanmoins, si lesdits contenus sont considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces pays, l’accès au Site est déconseillé et, si l’Utilisateur décide tout de même d’y accéder, l’Utilisation des services fournis sera sous sa responsabilité exclusive et personnelle.

9.2) Sous réserve des dispositions des mentions légales du Site et des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l’Administrateur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans obligation de communication, toute information, tout contenu et autre élément du Site.

9.3) Le fait que l’Administrateur et/ou les tiers qui entretiennent avec celui-ci des relations commerciales même indirectes tolèrent d’éventuelles inexécutions ou des comportements de l’Utilisateur contraires aux Conditions Générales d’Utilisation, aux autres mentions légales du Site et aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ne constitue pas une acceptation tacite de ces inexécutions ou comportements, ni une renonciation à faire valoir leurs droits.

10) Droit applicable et règlement des litiges

10.1) Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être interprétées et sont régies par le droit italien.

10.2) En cas de litiges découlant des Conditions Générales d’Utilisation entre l’Administrateur et l’Utilisateur, l’Utilisateur peut accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne.

10.3) Les litiges ne pouvant pas être réglés par les procédures prévues au paragraphe précédent seront déférés aux tribunaux de Florence (Italie), sous réserve de la réglementation en la matière prévue par le Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et des dispositions visant à protéger les consommateurs résidant dans les pays membres de l’Union européenne.

11) Modifications des conditions d’utilisation

11.1) L’Administrateur peut modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales d’Utilisation, notamment suite à des modifications éventuelles de la réglementation et/ou de ses politiques commerciales. Les modifications des Conditions Générales d’Utilisation seront communiquées aux Utilisateurs sur la présente page du Site et elles prendront effet à compter de leur publication sur le Site.

11.2) L’Utilisateur est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où il utilise le Site.

12) Assistance clients

12.1) Pour recevoir une assistance sur les Produits, obtenir des renseignements complémentaires, des suggestions, faire des réclamations et/ou autres demandes, le Client peut contacter à tout moment le service clients de l’Administrateur à travers le formulaire de Contact ou bien au moyen des adresses suivantes :
- via email: customercare@ermannoscervino.it
-par courrier : customercare@ermannoscervino.it


Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent l’offre et la vente de produits sur le site web www.ermannoscervino.com (ci-après le « Site »).

Les produits achetés sur le Site (ci-après les "Produits") sont directement vendus par Diana E-Commerce Corporation S.R.L. dont le siège social se situe à Torreglia (PD) (Italie) via San Daniele n. 137/139, 35038, REA, CODE FISCAL et N° TVA 05097740285, CAPITAL SOCIAL 10 100 euros, ci-après le « Vendeur »), sur autorisation de Dernamaria Srl, dont le siège social se situe via di Tizzano 169 Bagno a Ripoli 50012 Firenze (Italie).

Pour pouvoir passer une commande, il est nécessaire de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La non-acceptation des Conditions Générales de Vente entraîne l’impossibilité d’effectuer des achats sur le Site.


1) Préambule

1.1) Les Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, l’envoi et l’acceptation de commandes d’achat des Produits sur le Site entre le Vendeur et les utilisateurs du Site.

1.2) À travers le Site, le Vendeur propose les Produits à la vente et il exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de ses utilisateurs finaux majeurs et « Consommateurs », à savoir des personnes physiques agissant à des fins non liées à l’exercice éventuel d’une activité commerciale, entrepreneuriale artisanale ou libérale (ci-après le "Client").

1.3) L’offre et la vente des Produits concernent exclusivement les pays indiqués dans la liste des pays d’expédition présente sur la page du Site accessible depuis la Page d’accueil.

1.4) Par conséquent, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes passées par des personnes qui ne sont pas des « Consommateurs » et/ou par des mineurs, provenant de pays ne figurant pas parmi les pays d’expédition ou, en tout état de cause, à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

1.5) Les Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits ou la prestation de services par des parties autres que le Vendeur, même si elles sont présentes sur le Site à travers des liens, des bannières ou d’autres formes de connexion. Le Client est tenu de vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et des services à des entités autres que le Vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la vente de biens et/ou de la prestation de services par des tiers et/ou de la conclusion d’accords entre le Client et des tiers.


2) Commande d’achat des produits

2.1) Pour l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier d’achats. Une fois les Produits sélectionnés, le Client doit procéder au paiement sur la page web du panier, remplir le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions, et l’envoyer au Vendeur.

2.2) Les langues disponibles pour passer la commande d’achat sont l’italien, l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol et le russe.

2.3) La commande d’achat des Produits peut être effectuée par le Client par le biais de son propre compte, s’il est enregistré sur le Site, ou bien à travers la modalité utilisateur « invité », en fournissant dans ce cas les informations personnelles demandées pour traiter la commande.

2.4) Le formulaire de commande contient un lien à ces Conditions Générales de Vente, avec des informations de synthèse sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et son prix, les moyens de paiement acceptés et les méthodes de livraison des Produits achetés, les frais d’expédition et de livraison, les conditions d’exercice du droit de rétractation et les modalités et délais de retour des Produits achetés.

2.5) Avant d’acheter les Produits à travers le formulaire de commande, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente qu’il peut également imprimer, mémoriser ou dont il peut faire une copie pour son usage personnel. En envoyant le formulaire de commande, le Client déclare avoir compris et accepté son contenu, ainsi que les Conditions Générales de Vente et les Conditions d’Utilisation du Site. À défaut, il ne pourra pas passer commande.

2.6) Avant d’envoyer le formulaire de commande, le Client peut vérifier les détails de la commande, identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie des données.

2.7) L’envoi du formulaire de commande par le Client implique pour ce dernier l’obligation de payer le prix indiqué dans la commande.

2.8) Une fois la commande acceptée, le Vendeur transmet au Client, par courrier électronique, un reçu de la commande d’achat, sur lequel figurera un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement, des conditions et des modalités d’exercice du droit de rétractation et des frais de livraison.

2.9) Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes d’achat incomplètes ou inexactes, qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d’indisponibilité des Produits. Dans ces cas, le Vendeur communiquera au Client par e-mail, sans délai, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la date d’envoi de la commande au Vendeur, que le contrat n’a pas été conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite à la commande d’achat. Au cas où le Client aurait déjà envoyé le formulaire de commande et versé le paiement du prix, le Vendeur remboursera la somme correspondante.

2.10) Le formulaire de commande est enregistré dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes et conformément aux dispositions légales. Le Client peut voir les commandes passées en accédant à la page My Account.


3) Caractéristique des produits

3.1) Le Site ne propose à la vente que des Produits originaux de marque « Ermanno Scervino » sur autorisation de Dernamaria Srl et/ou d’éventuelles autres entités autorisées par cette dernière.

3.2) Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site au sein des fiches Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux Produits réels en raison du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé.

3.3) Chaque Produit est vendu sur le Site avec l’étiquette d’identification qui fait partie intégrante dudit Produit.


4) Paiements

4.1) Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés dans la devise nationale et ne comprennent pas les frais de port qui sont clairement indiqués au début de la procédure d’achat des Produits.

4.2) Les prix des Produits pourraient subir des variations. Le Client s’engage, par conséquent, à vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

4.3) Les moyens de paiement sont indiquées sur la page Paiements du Site ainsi que sur le formulaire de commande d’achat, et elles font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

4.4) Le prix d’achat des Produits et les frais de port, comme indiqué sur le formulaire de commande, sont débités au moment de l’expédition des Produits par le Vendeur.

4.5) En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d’expiration) sont envoyées, au moyen d’un protocole crypté, à des banques ou des sociétés qui délivrent les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y accéder. Par ailleurs, ces informations ne sont jamais utilisées par le Vendeur, si ce n’est pour exécuter les procédures relatives à l’achat pour lequel elles sont fournies et pour effectuer des remboursements en cas de retours des Produits, à la suite de l’exercice du Droit de Rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler des fraudes sur le Site à la police.

4.6) Si le Produit est livré dans un État membre de l’Union européenne, le Produit vendu ne devrait être soumis à aucun frais de dédouanement, tel que des taxes d’importation et/ou des droits. En revanche, en cas de livraison dans un pays hors de l’Union européenne, les Produits vendus pourraient être soumis à des frais de dédouanement, tels que des taxes d’importation et/ou des droits, exigibles à l’arrivée du Produit dans le pays de livraison. Les frais de dédouanement ne peuvent pas être prévus à l’avance par le Vendeur et sont en tout état de cause entièrement à la charge du Client. Pour plus d’informations, le Client peut s’adresser au bureau de douane du pays de livraison du Produit.


5) Livraison des produits

5.1) La livraison des Produits commandés sur le Site a lieu par courrier express. Les frais, les méthodes et les conditions de livraison des Produits sont indiqués sur la page« Expéditions », ainsi que sur le formulaire de commande d’achat, et ils font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

5.2) Les délais de livraison des Produits indiqués sur le Site se réfèrent uniquement aux jours ouvrables et ne comprennent pas les jours fériés.

5.3) Le Client doit effectuer la commande d’achat directement sur la page du Site relative au pays de livraison où le Produit acheté sera livré. Le Site devrait être en mesure de reconnaître automatiquement le pays depuis lequel le Client se connecte, mais il est possible de modifier le pays de référence du Site à travers la liste des pays de livraison présente sur la page correspondante du Site. Les commandes passées sur une section du Site relative à un pays autre que celui de destination, ou à une adresse non acceptée par le transporteur du Vendeur (par exemple, boîte postale et poste restante) sont rejetées. Uniquement pour l’Italie, le Site n’est pas autorisé à expédier à Livigno, Campione d’Italia, Saint-Marin et la Cité du Vatican.


6) Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

6.1) Le Client a le droit de se rétracter du contrat passé avec le Vendeur, gratuitement et sans devoir se justifier, dans les 14 jours à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site.

6.2)Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer au Vendeur une communication écrite et explicite de sa décision de mettre fin au contrat, en précisant ses coordonnées (prénom, nom, adresse postale et e-mail), les dates de la commande et de la réception des Produits, le numéro de commande et les Produits achetés.

La communication de la rétractation doit être envoyée au Vendeur à - .email: customercare@ermannoscervino.it.

6.3) En cas d’exercice du droit de rétractation, il n’est pas possible de remplacer directement le Produit choisi par un autre ; pour acheter un nouveau Produit, le Client doit passer une nouvelle commande.

6.4) Le Client est responsable de la perte de valeur des Produits dérivant d’une manipulation au-delà de celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdits Produits.

6.5) Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure de rétractation si les Produits sont retournés sans étiquette d’identification.

6.6) Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les Produits réalisés sur mesure ou personnalisés ;
- les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les Produits scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons d’hygiène ou relatives à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
- les Produits ayant été mélangés indissolublement avec d’autres produits après la livraison ;
- les Produits consistant en des enregistrements audio et vidéo scellés ou des logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.


Délais et modalités de retour

6.7) Les Produits faisant l’objet de la rétractation doivent être retournés au Vendeur. Pour effectuer le retour, le Client doit renvoyer les Produits en question dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a envoyé au Vendeur le formulaire de rétractation, à customercare@ermannoscervino.it.

6.8) Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client.

6.9) Il est conseillé, dans la mesure du possible, de retourner les Produits dans l’emballage fourni par le Vendeur.


Délais et modalités de remboursement

6.10) Après avoir reçu les Produits, le Vendeur vérifie leur conformité aux conditions et termes énoncés au paragraphe 6 des présentes Conditions Générales.

6.11) Si les contrôles sont positifs, le Vendeur envoie au Client, par courrier électronique, la confirmation de l’acceptation des Produits retournés et rembourse le prix des produits retournés.

6.12) Quel que soit le moyen de paiement utilisé par le Client, le remboursement est activé par le Vendeur, après vérification de la bonne exécution du droit de rétractation, le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la communication de rétractation. Le remboursement peut être suspendu par le Vendeur jusqu’à la réception des Produits ou bien jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné les Produits.

6.13) Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le moyen de paiement utilisé par le Client pour l’achat initial, sauf accord contraire. En cas de non-correspondance entre le destinataire des Produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement des sommes sera exécuté par le Vendeur, sauf accord contraire, en faveur de celui qui a effectué le paiement.

6.14) Au cas où les modalités et les conditions d’exercice du droit de rétractation ne seraient pas respectées, comme précisé à l’article 6 des présentes Conditions Générales, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; il pourra toutefois recevoir à nouveau les Produits dans l’état où ils ont été retournés au Vendeur, à ses propres frais.


7) Garantie légale de conformité

7.1) En plus de la garantie contre les vices du Produit vendu, le Vendeur accompagne les Produits d’une garantie légale de conformité, aux termes du Titre III de la Partie IV du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation). Ladite garantie prévoit que le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité sur les Produits vendus se manifestant dans une période de 2 ans à compter de la date de livraison des produits. Pour bénéficier de la garantie de conformité, le Client, sous peine de forclusion, est tenu de signaler au Vendeur tout défaut du Produit acheté dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. En cas de défaut de conformité signalé dans les délais prévus, le Client peut choisir de demander au Vendeur de réparer le Produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que le remède demandé soit objectivement impossible à effectuer ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. Le Client peut également exiger, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où la réparation et le remplacement seraient impossibles ou excessivement coûteux, si le Vendeur n’a pas réussi à réparer ou à remplacer le Produit dans un délai raisonnable ou bien si le remplacement ou la réparation précédemment effectués a causé de graves inconvénients au Client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie de conformité, il est conseillé de conserver et de présenter les preuves d’achat du Produit. Pour plus d’informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, consulter le Code de la Consommation.


8) Confidentialité

8.1) En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel du Client, il est fait renvoi à la Déclaration de Confidentialité.

8.2) Afin de bénéficier de services spécifiques fournis à la demande du Client, des déclarations spécifiques seront fournies et, au besoin, des autorisations spécifiques seront demandées au moment de la collecte des données à caractère personnel.


9) Droit applicable et règlement des litiges

9.1 Les Conditions Générales de Vente doivent être interprétées et sont régies par le droit italien et en particulier par les dispositions du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, portant sur le « Code de la consommation », et notamment aux dispositions en matière de contrats à distance et par le Décret législatif du n° 70 du 9 avril 2003 portant sur certains aspects relatifs au commerce électronique.

9.2) En cas de litiges entre le Vendeur et le Client, découlant des Conditions Générales de Vente, le Client peut accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plate-forme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne.

9.3) Les litiges ne pouvant pas être réglés par les procédures prévues au paragraphe précédent seront déférés aux Tribunaux de Florence (Italie), sous réserve de la réglementation en la matière prévue par le Décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et des dispositions visant à protéger les consommateurs résidant dans les pays membres de l’Union européenne.


10) Modification des conditions générales de vente

10.1) Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, compte tenu également des éventuelles évolutions réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente sont en vigueur à la date de publication sur le Site. Les Clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d’effectuer tout achat.

10.2) Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par le Client à travers le Site sont celles en vigueur à la date d’envoi de la commande d’achat.


11) Assistance clients

11.1) Pour recevoir une assistance sur les Produits, obtenir des renseignements complémentaires, des suggestions, faire des réclamations et/ou autres demandes, le Client peut contacter à tout moment le service clients du Vendeur à travers le formulaire de Contact ou bien en utilisant les adresses suivantes:
- par e-mail : customercare@ermannoscervino.it ;
- par courrier : customercare@ermannoscervino.it.